Version d'origine : acte du 19/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 5/2012
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) n° 5/2012
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0005)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 5/2012EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «CGPM», la Commission générale des pêches pour la Méditerranée;
b) «mer Noire», la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/33/2009/2;
c) «navire de l’Union européenne», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union;
d) «total admissible des captures» (TAC), la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
e) «quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers.
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