Règlement (UE) n° 5/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 5/2012
RattachementRèglement (UE) n° 5/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32012R0005)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 5/2012EUR-Lex →

(7) Afin d’éviter l’interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il importe que ces pêcheries soient ouvertes à compter du 1er janvier 2012. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

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