(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 7/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 7/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 7/2012
Versionacte d'origine du 05/01/2012 (CELEX 32012R0007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.