Règlement d’exécution (UE) n° 7/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 7/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 7/2012
Versionacte d'origine du 05/01/2012 (CELEX 32012R0007)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 7/2012EUR-Lex →

(2) Les 12 octobre et 28 novembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé des mises à jour de la liste des personnes et entités auxquelles s'applique le gel des avoirs. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

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