Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0014)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 14/2012EUR-Lex →

1. Le droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 sur les importations de fils en molybdène, contenant en poids au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, relevant actuellement du code NC ex81029600 et originaires de la République populaire de Chine, est étendu aux importations de fils en molybdène, contenant en poids au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, relevant actuellement du code NC ex81029600 (code TARIC 8102960011), expédiés à partir de la Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie.

2. Les droits étendus en vertu du paragraphe 1 sont perçus sur les importations de fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie, enregistrées conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 477/2011, ainsi qu’à l’article 13, paragraphe 3, et l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009.

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).