L’enquête ouverte par le règlement (UE) no 477/2011 concernant l’allégation de contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils en molybdène expédiés à partir de la Suisse, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de la Suisse, est clôturée.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.