(1) Par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 (ci-après dénommé «règlement initial»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 64,3 % sur les importations de certains fils en molybdène tels que définis à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement initial (ci-après dénommé «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC» ou le «pays concerné»). Ces mesures seront, ci-après, dénommées «mesures en vigueur» et l’enquête ayant conduit aux mesures instituées par le règlement initial sera, ci-après, dénommée «enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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