(12) Un producteur de la RPC a indiqué, dans sa réponse au questionnaire, qu’à partir de 2009, il n’a exporté de fils en molybdène ni vers l’Union ni vers la Malaisie ou la Suisse.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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