(14) L’enquête a couvert la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (ci-après dénommée «PE»). Des données portant sur la période comprise entre 2007 et la fin de la PE (ci-après dénommée «période considérée») ont été recueillies en vue d’examiner la modification alléguée de la configuration des échanges.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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