Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) n° 14/2012EUR-Lex →

(18) Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant 17, mais réexpédié de la Malaisie ou de la Suisse, qu’il ait ou non été déclaré originaire de la Malaisie ou de la Suisse.

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