(2) Le 4 avril 2011, la Commission a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur le contournement allégué des mesures en vigueur. La demande a été déposée par l’association européenne des métaux (Eurométaux) au nom d’un producteur de certains fils en molybdène de l’Union (ci-après dénommé «requérant»).
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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