(21) En raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de la RPC, afin d’évaluer le niveau des importations pour l’année 2010 et la PE, des sources statistiques différentes ont été comparées. Il s’agit notamment de sources accessibles au public comme Eurostat, ainsi que d’autres sources telles que les données recueillies en application de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base et la base de données Surveillance II.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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