(22) Comme indiqué au considérant 27 du règlement initial, les importations en provenance de la RPC s’élevaient à 87 tonnes en 2007, à 100 tonnes en 2008 et à 97 tonnes au cours de la PE initiale (du 1er avril 2008 au 31 mars 2009).
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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