(23) Les importations du produit concerné en provenance de la RPC ont sensiblement diminué après l’institution des mesures (de 97 tonnes au cours de la PE initiale à moins de 10 tonnes au cours de la PE). Par contre, les importations en provenance de la Malaisie sont passées de zéro en 2009 à environ six tonnes au cours de la PE.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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