Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) n° 14/2012EUR-Lex →

(25) Les sources statistiques de la RPC indiquent que les exportations du produit concerné vers la Malaisie ont commencé en 2010, les quantités exportées au cours des années 2009 et 2008 étant négligeables.

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