(27) La baisse générale des exportations du produit concerné de la RPC vers l’Union à partir de 2010 et la hausse parallèle des exportations malaisiennes et des exportations chinoises vers la Malaisie à la suite de l’institution des mesures initiales ont constitué une modification de la configuration des échanges entre les pays précités, d’une part, et l’Union, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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