(30) La comparaison des flux commerciaux entre la RPC et la Malaisie, d’une part, et la Malaisie et l’Union, d’autre part, indique l’existence de pratiques de réexpédition. L’allégation figurant dans la demande n’a été contestée par aucun opérateur de la RPC ou de la Malaisie, ni de l’Union. Il est rappelé qu’aucun producteur de fils en molybdène de la Malaisie n’a coopéré à la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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