(35) Pour évaluer si les produits importés de Malaisie avaient, en termes de quantités et de prix, compromis les effets correctifs des mesures en vigueur, les données de sources statistiques disponibles telles que décrites au considérant 21 ont été considérées comme les meilleures données disponibles pour déterminer les quantités et les prix des exportations en provenance de la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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