(36) L’augmentation des importations en provenance de Malaisie a été considérée comme importante en termes de quantités. Le niveau des importations en provenance de la Malaisie au cours de la PE s’élève à environ 6 % du niveau des importations, dans l’Union, du produit originaire de la RPC avant l’institution des mesures.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.