(38) Aucun producteur-exportateur n’ayant coopéré, les prix à l’exportation ont été établis sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Les prix pouvant être obtenus dans les sources statistiques décrites au considérant 21 ont été considérés comme les plus fiables.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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