(40) Lors de l’enquête initiale, les États-Unis d’Amérique ont été considérés comme étant un pays analogue à économie de marché approprié. Comme le producteur du pays analogue ne réalisait que des ventes marginales sur le marché intérieur américain, il a été estimé déraisonnable d’utiliser les données relatives aux ventes sur le marché américain aux fins de la détermination ou de la construction de la valeur normale. En conséquence, la valeur normale pour la RPC a été établie sur la base des prix à l’exportation des États-Unis d’Amérique vers d’autres pays tiers, y compris l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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