Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) n° 14/2012EUR-Lex →

(42) La comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et la moyenne pondérée des prix à l’exportation a permis d’établir l’existence d’un dumping.

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