Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) n° 14/2012EUR-Lex →

(43) Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que le droit antidumping définitif institué sur les importations de fils en molybdène originaires de la RPC était contourné par des opérations de réexpédition via la Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).