Article considérant 48

(48) Il est rappelé qu’au cours de la présente enquête, aucun producteur malaisien de fils en molybdène exportant vers l’Union ne s’est fait connaître ni n’a pu être identifié. Néanmoins, tout producteur malaisien qui n’a pas exporté le produit soumis à l’enquête vers l’Union au cours de la PE et qui envisage d’introduire une demande d’exemption du droit antidumping étendu conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base sera invité à remplir un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption est justifiée. L’exemption peut être accordée après une évaluation de la situation du marché du produit concerné, de la capacité de production et du taux d’utilisation des capacités, des achats et des ventes, de la probabilité de poursuite de pratiques pour lesquelles il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique, et des éléments de preuve du dumping. La Commission procède normalement aussi à une visite de vérification sur place. La demande doit être adressée à la Commission dans les plus brefs délais et contenir toutes les informations utiles concernant, notamment, toute modification des activités de la société en rapport avec la production ou les ventes.