(5) Enfin, le requérant a également affirmé que les effets correctifs des mesures en vigueur étaient compromis, tant en termes de quantités qu’en termes de prix, et que le prix des fils en molybdène provenant de la Malaisie et de la Suisse faisaient l’objet de pratiques de dumping par rapport à la valeur normale établie lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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