(9) Un importateur de l’Union a contacté la Commission pour l’informer qu’il n’avait jamais acheté de fils en molybdène à l’extérieur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 14/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 14/2012
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32012R0014)
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