Règlement d'exécution (UE) n° 15/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 15/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 15/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0015)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 15/2012EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) Les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées:

«(a) Barakaat North America, Inc., 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada

(b) Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, Somalie

(c) Barakat Computer Consulting (BCG), Mogadiscio, Somalie

(d) Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

(e) Barakat Post Express (BPE), Mogadiscio, Somalie

(f) Barakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis.»

(2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à Gloucester, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni, arrivé à expiration le 22.4.2007), c) 0103211414 (passeport du Royaume-Uni). Renseignement complémentaire: sorti de prison au Royaume-Uni en novembre 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.12.2005.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).