(2) Le 28 décembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier six entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par ces entités ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre, le 30 décembre 2011, le Comité des sanctions a décidé de radier une personne physique de la liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 15/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 15/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 15/2012
Versionacte d'origine du 10/01/2012 (CELEX 32012R0015)
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