Règlement (UE) n° 16/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/01/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0016-20120201 du 01/02/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 16/2012
RattachementRèglement (UE) n° 16/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0016-20120201)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 16/2012EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juillet 2012.

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