(1) Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Les exploitants du secteur alimentaire doivent se conformer aux exigences énoncées à l’annexe II dudit règlement.
Règlement (UE) n° 16/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 16/2012
RattachementRèglement (UE) n° 16/2012
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012R0016)
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