(2) L’expérience acquise depuis la date d’application du règlement (CE) no 853/2004 a révélé certains problèmes relatifs au stockage des denrées alimentaires d’origine animale. Si la date de congélation initiale de ce type de denrée alimentaire était indiquée, les exploitants du secteur alimentaire seraient mieux à même de juger si elles sont propres à la consommation humaine.
Règlement (UE) n° 16/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 16/2012
RattachementRèglement (UE) n° 16/2012
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012R0016)
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