Règlement d'exécution (UE) n° 17/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 17/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 17/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0017)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 17/2012EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2009 au 31.12.2009», «du 1.1.2010 au 31.12.2010» et «du 1.1.2011 au 31.12.2011» sont remplacés par les termes «du 1.1.2012 au 31.12.2012» et «du 1.1.2013 au 31.12.2013».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).