(3) Étant donné que le SPG a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2013 par le règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, il convient de prolonger également jusqu’au 31 décembre 2013 le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco.
Règlement d'exécution (UE) n° 17/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 17/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 17/2012
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012R0017)
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