Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/01/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0043-20120223 du 23/02/2012, la plus récente en français).
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limitations de captures pour l'année 2012; et
b) les limitations de l'effort de pêche du 1er février 2012 au 31 janvier 2013.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.