Règlement (UE) n° 43/2012 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/01/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0043-20120223 du 23/02/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 43/2012
IntituléTransmission des données
Rattachement
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  1. Règlement (UE) n° 43/2012
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0043-20120223)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 43/2012EUR-Lex →

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0043-20120223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).