Règlement (UE) n° 43/2012 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/01/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0043-20120223 du 23/02/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 43/2012
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 43/2012
  2. TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0043-20120223)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 43/2012EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.

Cependant, l'article 9 est applicable à partir du 1er février 2012.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0043-20120223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).