Règlement (UE) n° 43/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/01/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0043-20120223 du 23/02/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 43/2012
IntituléChamp d'application
Rattachement
TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) n° 43/2012
  2. TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0043-20120223)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 43/2012EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires de l'UE.

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