Version consolidée au 29/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02012R0044-20120429, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2012).
TexteRèglement (UE) n° 44/2012
IntituléObjet
RattachementTITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) n° 44/2012
TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 29/04/2012 (CELEX 02012R0044-20120429)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 44/2012EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limitations de captures pour l'année 2012;
b) les limitations de l'effort de pêche applicables du 1er février 2012 au 31 janvier 2013;
c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2012 à certains stocks de la zone couverte par la Convention CCAMLR; et
d) les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à l'article 27 à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la CITT.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.