Règlement (UE) n° 44/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02012R0044-20120429, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2012).

TexteRèglement (UE) n° 44/2012
IntituléChamp d'application
Rattachement
TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) n° 44/2012
  2. TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 29/04/2012 (CELEX 02012R0044-20120429)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 44/2012EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique:

a) aux navires de l'UE; et

b) aux navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'UE.

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