Règlement (UE) n° 44/2012 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02012R0044-20120429, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2012).

TexteRèglement (UE) n° 44/2012
IntituléLimitation du nombre de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon
Rattachement
Section 7 — Zone relevant de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) n° 44/2012
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UE
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone relevant de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 29/04/2012 (CELEX 02012R0044-20120429)
Référencearticle 33 du règlement (UE) n° 44/2012EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

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