Règlement (UE) n° 44/2012 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02012R0044-20120429, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2012).

TexteRèglement (UE) n° 44/2012
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) n° 44/2012
VersionConsolidée au 29/04/2012 (CELEX 02012R0044-20120429)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) n° 44/2012EUR-Lex →

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

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