Règlement (UE) n° 44/2012 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02012R0044-20120429, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2012).

TexteRèglement (UE) n° 44/2012
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (UE) n° 44/2012
VersionConsolidée au 29/04/2012 (CELEX 02012R0044-20120429)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) n° 44/2012EUR-Lex →

LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UE

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 20 | 20

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de Guyane française) | 45 | 45

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0044-20120429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).