(3) Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 595/2009, les articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules) s’appliquent mutatis mutandis. Il convient donc de reprendre dans le présent règlement les dispositions relatives à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules figurant dans le règlement (CE) no 715/2007 et ses mesures d’exécution. Il est néanmoins nécessaire de les adapter afin de tenir compte des spécificités des véhicules utilitaires lourds.
Règlement (UE) n° 64/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 64/2012
RattachementRèglement (UE) n° 64/2012
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012R0064)
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