(4) En particulier, il convient d’adopter des procédures spécifiques d’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien des véhicules, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 595/2009, dans le cas d’une réception par type multi-étapes. Il convient également d’arrêter des exigences et procédures spécifiques pour l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules dans le cas d’adaptations réalisées à la demande d’un client et de production en petites séries. Enfin, il convient de renvoyer aux normes spécifiques sur la reprogrammation mises au point pour les véhicules utilitaires lourds.
Règlement (UE) n° 64/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 64/2012
RattachementRèglement (UE) n° 64/2012
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012R0064)
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