Règlement (UE) n° 64/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 64/2012
RattachementRèglement (UE) n° 64/2012
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012R0064)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 64/2012EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) no 582/2011 devrait donc être modifié en conséquence.

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