Règlement (UE) n° 64/2012 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 64/2012
RattachementRèglement (UE) n° 64/2012
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012R0064)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 64/2012EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique «Véhicules à moteur»,

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