Règlement (UE) n° 70/2012 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0070-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2012).
TexteRèglement (UE) n° 70/2012
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 70/2012
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02012R0070-20130701)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 70/2012EUR-Lex →
NOMENCLATURE DES TYPES DE PARCOURS
1. Parcours en charge comportant une seule opération élémentaire de transport.
2. Parcours en charge comportant plusieurs opérations de transport, mais n'étant pas considéré comme un circuit de ramassage ou de distribution.
3. Parcours en charge type circuit de ramassage ou de distribution.
4. Parcours à vide.
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