Règlement (UE) n° 70/2012 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0070-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2012).

TexteRèglement (UE) n° 70/2012
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) n° 70/2012
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02012R0070-20130701)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) n° 70/2012EUR-Lex →

NOMENCLATURE DES MARCHANDISES

NST 2007

| Division | Description

| 01 | Produits de l'agriculture, de la chasse et de la forêt; poissons et autres produits de pêche

| 02 | Houille et lignite; pétrole brut et gaz naturel

| 03 | Minerais métalliques et autres produits d'extraction; tourbe; minerais d'uranium et thorium

| 04 | Produits alimentaires, boissons et tabac

| 05 | Textiles et produits textiles; cuir et articles en cuir

| 06 | Bois et produits du bois et du liège (hormis les meubles); vannerie et sparterie, pâte à papier, papier et articles en papier, produits imprimés ou supports enregistrés

| 07 | Coke et produits pétroliers raffinés

| 08 | Produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique; produits des industries nucléaires

| 09 | Autres produits minéraux non métalliques

| 10 | Métaux de base, produits du travail des métaux, sauf machines et matériels

| 11 | Machines et matériel n.c.a.; machines de bureau et matériel informatique; machines et appareils électriques, n.c.a.; équipements de radio, de télévision et de communication; instruments médicaux, de précision et d'optique; montres, pendules et horloges

| 12 | Matériel de transport

| 13 | Meubles; autres produits manufacturés n.c.a.

| 14 | Matières premières secondaires; déchets de voirie et autres déchets

| 15 | Courrier, colis

| 16 | Équipement et matériels utilisés dans le transport de marchandises

| 17 | Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens d'équipement ménager et mobilier de bureau), bagages transportés séparément des passagers; véhicules automobiles transportés pour réparation; autres biens non marchands n.c.a.

| 18 | Marchandises groupées: mélange de types de marchandises qui sont transportées ensemble

| 19 | Marchandises non identifiables; marchandises qui, pour une raison ou pour une autre, ne peuvent pas être identifiées et ne peuvent donc pas être classées dans l'un des groupes 1 à 16.

| 20 | Autres marchandises, n.c.a.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0070-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).