Règlement (UE) n° 70/2012 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0070-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2012).

TexteRèglement (UE) n° 70/2012
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) n° 70/2012
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02012R0070-20130701)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 70/2012EUR-Lex →

NOMENCLATURE DES CATÉGORIES DE MARCHANDISES DANGEREUSES

1Matières et objets explosibles

2Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression

3Matières liquides inflammables

4. 1Matières solides inflammables

4. 2Matières sujettes à l’inflammation spontanée

4. 3Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

5. 1Matières comburantes

5. 2Peroxydes organiques

6. 1Matières toxiques

6. 2Matières infectieuses

7Matières radioactives

8Matières corrosives

9Matières et objets dangereux divers

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0070-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).