Règlement (UE) n° 70/2012 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0070-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2012).

TexteRèglement (UE) n° 70/2012
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) n° 70/2012
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02012R0070-20130701)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) n° 70/2012EUR-Lex →

NOMENCLATURE DES TYPES DE FRET

0Vrac liquide (pas d'unité de fret)

1Vrac solide (pas d'unité de fret)

2Grands conteneurs

3Autres conteneurs

4Marchandises palettisées

5Marchandises pré-élinguées

6Unités mobiles, autopropulsées

7Autres unités mobiles

8(Réservé)

9Autres types de fret

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0070-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).